M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 12.3 Versions de la disposition

2012-09-01

12.3. Composition du conseil d’administration: La composition du conseil d’administration est établie comme suit:

Groupe 1: 5 membres provenant des producteurs ou représentants de «producteurs sans intérêt» (catégorie 1), élus en assemblée générale des membres du Syndicat, et ce, par les seuls membres-producteurs de cette même catégorie.

Groupe 2: 4 membres provenant des producteurs ou représentants de «producteurs avec intérêts» (catégorie 2), élus en assemblée générale des membres du Syndicat, et ce, par les seuls membres-producteurs de cette même catégorie.

Groupe 3: 2 membres provenant et désignés par l’Association accréditée des cueilleurs de bleuets hors bleuetière (de la forêt) dont la nomination de l’un de ces représentants a, au préalable, obtenu l’accord du groupe d’administrateurs provenant de la «catégorie 1» et dont la nomination de l’autre représentant a, de la même façon, obtenu l’accord du groupe d’administrateurs provenant de la «catégorie 2».

Décision 8230, a. 3.